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Conditions générales de vente (aux particuliers) - KRConseil

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de KRConseil, spécialisé dans les prestations d’aide à l’écriture, les ateliers créatifs, le coaching individuel, situé au 30 rue du Cœur Joyeux 59211 Santes, SIRET 48158135300028 , ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous réaliserons notre activité de vente de prestations d’aide à l’écriture, d’ateliers créatifs, de coaching individuel. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 : conditions relatives à l’acheteur

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Article 3 : l’offre

Nous proposons une gamme de produits comprenant des prestations d’aide à l’écriture, des ateliers créatifs, du coaching individuel. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française.

Article 4 : le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison ou de déplacement.

Article 5 : la commande

La commande est réputée être passée dès l’acceptation par nos services du bon de commande, ce bon de commande mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison, il comprendra en outre des informations relatives au Client (nom, adresse, téléphone, adresse mail) et devra nous être remis par mail de préférence, ou sur support papier.

Article 6 : les modalités de paiement

Le paiement du prix se fera en deux temps : un acompte de 25 % à la commande et le solde à réception de facture. Il correspondra au prix total majoré du coût de la livraison et du déplacement s’ il y a lieu. L’accompte devra être joint au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n’est pas accompagnée par le paiement des 25 % d’acompte. Nous acceptons les paiements par chèque, en espèces et par virement bancaire, Nous ne pouvons accepter les paiements par carte bancaire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 6 bis : escomptes

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement par avance.

Article 7 : délai de fourniture des services

Nous délivrons nos services en fonction de la date et des délais définis conjointement avec le Client, moyennant l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement de l’accompte. KRConseil ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client.

En cas de livraison d’un résultat du service, le transfert des risques sur les produits vendus par KRConseil s’effectue à la remise des produits à La Poste ou à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Article 8 : faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l’achat du produit. Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation (exemple : en cas de développement photo, mais aussi pour les CD audio ou DVD déballés par le Client, ou encore pour les produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client (sur mesure), ou les produits périssables).

Article 9 : réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits et services doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.

Article 10 : force majeure

Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, Nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Article 11 : Responsabilité

Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.
Nous déclinons toute responsabilité pour :

· Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d'affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner ;

· Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.

Article 12 : Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits suite aux services vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à KRConseil et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficiés le client.

Article 13 : droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.
La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation- conso

Article 14 : confidentialité

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité, soit directement sur le site, par courriel ou par courrier.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions générales de vente entre professionnels - KRConseil

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de KRConseil, spécialisé d’une part dans le conseil aux entreprises dans les domaines de la conduite du changement, la gestion de projet, l’intelligence relationnelle et tout domaine connexe, et d’autre part dans les prestations d’aide à l’écriture, située au 30 rue du Cœur Joyeux 59211 Santes, SIRET 48158135300028, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : objet

Toute commande de services et produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf négociation de conditions particulières par Nous. Les présentes conditions générales de vente pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales d’achat du Client.

Article 2 : commande

2-1) Prise de commande
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du bon de commande par le Client et (selon négociation) après versement d’un acompte de 25 %.

2-2) Modification de la commande
Les termes des commandes qui nous sont transmises, sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, Nous ne serons pas tenus des délais initialement convenus.

2-3) Refus de commande
Dans le cas où un Client passe une commande à KRConseil, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédentes(s), Nous pourrons refuser d’honorer la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 3 : livraison

Le lieu de la livraison ou de la prestation sera celui défini entre le Client et Nous (précisé sur le bon de commande). Le délai de la livraison ou les dates des prestations seront définis en bonne entente entre le Client et nous, et seront inscrits sur le bon de commande, ce délai et ces dates ne sont cependant qu’informatifs et indicatifs.

Article 4 : tarifs

Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée notée sur le document. Nos produits et services sont fournis au prix en vigueur lors de la passation de commande. Nos prix pourront être réactualisés, dans ce cas, nos nouveaux tarifs seront directement communiqués au Client par mail et feront l’objet d’un nouveau devis.

Article 5 : facturation

Tout achat de produits fera l’objet d’une facture qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

Article 6 : paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours, suite à l’émission de la facture.
Les règlements devront être effectués par virement bancaire ou chèque.

Article 7 : retour

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un écrit entre Nous et le Client. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés, à notre choix, soit : l’établissement d’un avoir au profit du Client ou, le remplacement des produits.

Article 8 : responsabilité

Nous acceptons de prendre en charge la responsabilité pour les dommages directs prouvés causés par nos produits, ou notre personnel. Nous ne serons pas responsables des dommages survenus suite au non-respect par le Client de nos instructions et conseils, ainsi que les dommages indirects tels que la diminution du chiffre d’affaire, de revenus, de temps ou le manque à gagner.

Article 9 : Réserve de propriété

KRConseil se réserve la propriété des produits issus des services vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, KRConseil pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à KRConseil et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le Client.

Article 10 : force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de KRConseil.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de KRConseil et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de KRConseil ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, KRConseil préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant KRConseil et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par KRConseil et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 11 : référencement

Le Client accepte que KRConseil puisse faire figurer parmi ses références, les ventes réalisées pour le Client.

Article 12 : droit applicable

En cas de litige avec les présentes conditions, le droit Français sera applicable.

Article 13 : clause attributive de compétence

Tout litige commercial entre Nous et nos Clients sera soumis au tribunal de commerce de Lille.
En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

Article 14 : confidentialité

Les parties s'engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu'elle soit et quel qu'en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en vous adressant au Délégué à la Protection des Données, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité soit directement sur le site, par courriel ou par courrier
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mise à jour Février 2024